Conditions générales de vente

Chevreul Sport

I.               REGLEMENT GENERAL

a.              Tout changement de coordonnées, civiles ou bancaires (adresse, RIB, etc…) devra être signalé à l’accueil de Chevreul Sport.

b.              L’adhérent se trouvant dans l’enceinte de l’établissement à interdiction d’ouvrir à toutes personnes venant de l’extérieur (adhérent ou non).

c.              Il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur de l’établissement.

d.              L’usage des téléphones portables n’est autorisé qu’en dehors des espaces d’entraînement.

e.              Il est interdit d’accéder aux locaux techniques, aux différents systèmes de sonorisation ainsi qu’aux locaux du personnel.

f.               Les mineurs ne sont admis au club qu’après signature du contrat avec une autorisation parentale et certificat médical, à partir de 16 ans.

g.              Le stationnement physique et de matériel est strictement interdit dans la cour intérieure afin de respecter le voisinage.

h.              Comportement :

• Je parle à voix modérée, pas d’attitude ambigüe dans l’enceinte de l’établissement.

II.             COPROPRIETE

Dans le cas où l’établissement fréquenté se trouve dans l’enceinte d’un immeuble privé, l’adhérent sera tenu d’en respecter les horaires d’accessibilité, ainsi que les parties communes (pas de nuisances sonores, respect des règles d’hygiène, interdiction d’ouvrir la porte à toute personne de l’extérieur – adhérent ou non).

III.           SALLES DE MUSCULATION ET CARDIO-TRAINING

HYGIENE

a.              Le port de baskets propres (non portées à l’extérieur) est obligatoire dans les diverses salles d’entrainement.

b.              Par mesure d’hygiène, la pose de la serviette est strictement obligatoire sur tous les appareils (Cardio-training, musculation ou tapis de cours collectifs…)

c.              Une tenue correcte et appropriée est obligatoire, le port de la casquette ou tout autre couvre-chef n’est pas autorisé au cours des activités physiques.

d.              Aucun sac de sport, ou autres, n’est admis en salle d’entrainement.

e.              Il est demandé à chaque adhérent, de nettoyer ses appareils après utilisation à l’aide du papier et du flacon désinfectant mis à disposition

f.               Aucune nourriture n’est admise dans les diverses salles d’entrainement.

 

SECURITE

a.               Le matériel du club ne doit pas être utilisé de manière anormale. En cas de doute sur l’utilisation d’un matériel, l’adhérent doit demander conseil au personnel du club ou, en cas de non présence à l’accueil s’abstenir de toute utilisation avant d’avoir reçu l’information appropriée.

b.              Chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours.

IV.           REGLEMENT DES ESPACES AQUATIQUES ET BALNEO-DETENTE.

HYGIENE

     a.       Douche savonneuse obligatoire avant tout accès à la piscine.

     b.      Les ports du maillot de bain type lycra sont obligatoires en piscine (caleçons interdits).

     c.       Les chaussures de ville et baskets sont strictement proscrites.

     d.      Je respecte la propreté des lieux et de l’eau. Je ne mange pas dans la zone aquatique. En cas d’infection cutanée, pas de bain autorisé.

    e.       Maillot de bain obligatoire en piscine.

     f.       Des toilettes sont à votre disposition aux abords de la zone aquatique, merci de les utiliser.

     g.       Très soucieux de l’hygiène apportée à la zone d’eau, nos équipes responsables se réservent le droit, durant les heures d’ouverture de l’établissement, de faire évacuer ou de vidanger toute l’eau si nécessaire.

 

SECURITE  

Je ne cours pas autour du bassin (risque de chute) ; je ne plonge pas

 

                   V.       DECLARATION

L’adhérent déclare avoir pris connaissance, accepté et signé, les consignes de sécurité et de comportement (bonnes mœurs, tenue, hygiène, sécurité…), du règlement intérieur ci-dessus, dont un exemplaire lui est remis ce jour.

VI.            VIDEOSURVEILLANCE

Établissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996.

VII.          Covid-19

En raison de la crise sanitaire Covid-19, l’accès au cours collectifs est limité à un certain nombre de personnes, nombre pouvant évoluer en fonction de l’évolution de cette crise ainsi que de la taille de la salle ou du bassin d’aquagym.

VII.          MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le club pourra modifier unilatéralement les dispositions du présent règlement intérieur afin de garantir la sécurité et l’hygiène dans l’établissement. Les adhérents seront informés de ces modifications par voie d’affichage dans les locaux du club. La version à jour du règlement intérieur applicable sera celle affichée dans les locaux.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CHEVREUL 05/08/2016

SARL Chevreul SPORT 538 160 961  RCS Lyon, 84 rue Chevreul 69007 Lyon, RESILIATION COURRIER accusé de réception : 84 rue Chevreul 69007 Lyon

1. Information précontractuelle et acceptation des conditions générales

L’adhérent déclare avoir reçu et pris connaissance, préalablement à la conclusion du contrat d’adhésion, des présentes conditions générales, du règlement intérieur du club, des conditions particulières (contrat d’abonnement), des horaires d’ouverture du club et du planning des cours collectifs. L’adhérent déclare avoir été informé des différents types d’abonnement proposés par le club. L’adhérent déclare avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales avant de conclure le contrat d’adhésion.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestation de club de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.

3.          Prestations fournies

L’adhérent a accès à des cours collectifs à thème selon le planning établi, à un espace de Cardio training et la mise à disposition de matériel adapté. Le club dispose d’un espace aquatique, l’adhérent y a également accès uniquement sur les cours aquatique.

4.          Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club. Les plages horaires d’ouverture peuvent être modifiées par le club pour les jours fériés et pendant les vacances scolaires. Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année les plages horaires d’ouverture du club peuvent être allégées.

En dehors des hypothèses de modifications visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club. L’adhérent pourra alors résilier le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du club (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

5.          Cours collectifs

Le planning général des cours collectifs a été communiqué au client et est affiché dans le club.IL  peut être modifié par le club pour les jours fériés, pendant les vacances scolaires ou en cas de force majeure. Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année le planning général des cours collectifs peut être allégé.

En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier le planning général des cours collectifs en l’indiquant par affichage dans le club. L’adhérent pourra alors résilier  le contrat d’abonnements par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du club (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…).

6.          Services hors abonnement

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

7.          Effets personnels

Le club met à la disposition des clients des casiers dans les vestiaires du club. Il appartient à chaque adhérent de s’équiper de son propre moyen de fermeture (cadenas). Le club ne pourra pas être tenu responsable de tout sinistre (vol, dégradation…) qui surviendrait en cas d’absence d’usage du moyen de fermeture du casier approprié ou de dépôt des affaires personnelles en dehors des casiers. Les casiers sont mis à disposition de l’adhérent exclusivement pour les heures durant lesquelles il est présent dans le club. Le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté fermé postérieurement à la fermeture du club pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier pendant une durée de 48 heures puis s’en dessaisira sans que l’adhérent puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit à ce titre.

8.          Paiement

8.1        CARTE DE MEMBRE : L’adhérent doit s’acquitter à son inscription du montant total du «coût à l’adhésion» comprenant le paiement du mois d’inscription au club et le coût du droit d’entrée. Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les locaux du club à la suite à une démarche volontaire de l’adhérent.

8.2        ABONNEMENT MENSUEL : Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 12 des présentes conditions générales.

8.3        IMPAYE Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 5€ pour frais de traitement administratif du dossier (non remboursable). En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, ou de non régularisation d’impayé ou frais afférents dans un délai de 15 jours, une procédure avec un huissier sera engagée.

8.4.       ABONNEMENT ANNUEL ETUDIANT : 

Le présent contrat est conclu pour une durée d’engagement déterminée fixée irrévocablement à un (1) an.

A son terme, le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives d’une durée égale à la durée initiale de la souscription, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception, au moins un (1) mois précédant l’expiration de chaque terme. 

Le centre Chevreul Sport se réserve néanmoins le droit de résilier un abonnement à tout moment s’il considère que l’adhérent a enfreint les termes et conditions du contrat ou du règlement intérieur, le préavis avant la résiliation définitive de ce contrat sera de 2 mois.

L’adhérent reconnaît que s’il venait à demander la résiliation du contrat avant la survenance du terme de celui-ci, il devrait néanmoins s’acquitter de toutes les mensualités dues jusqu’au terme du contrat, quelle que soit la cause de la résiliation.

ETUDIANTS : Le statut d’étudiant fait l’objet d’un tarif préférentiel. Les étudiants seront donc tenus de présenter chaque année à l’accueil un justificatif officiel attestant de la validité de leur statut d’étudiant. Dans le cas contraire le club réajustera le prix mensuel de l’abonnement au tarif «non étudiant» en cours.

9.          Accès au club et badge d’accès

Après le règlement de l’inscription, le club remet à l’adhérent un badge d’accès au club, nominatif et incessible. Pour accéder au club l’adhérent devra systématiquement présenter ce badge à l’accueil du club ou au scan automatisé d’accès. En cas de perte  du badge l’adhérent devra s’acquitter de 10euros pour obtenir un nouveau badge.

10.        Changement de formule d’abonnement

L’adhérent pourra changer de formule d’abonnement jusqu’à une fois par an sans frais. Tout changement de formule d’abonnement devra être notifié par écrit au club et prendra effet au premier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel il aura été notifié.

11.        «Mise en sommeil»

L’abonnement pourra être temporairement mis en sommeil à la demande de l’adhérent dans les cas et suivant les modalités prévues aux articles 11.1 à 11.3 des présentes conditions générales. 

Toute suspension de prélèvement non justifiée entraîne l’arrêt de l’abonnement. L’adhérent devra en outre verser au Centre Chevreul Sport une somme égale au montant des mensualités impayées au jour de la résiliation. Il devra ainsi s’acquitter de la totalité des mensualités restant à courir jusqu’à la fin du contrat, ce montant étant majoré d’une pénalité de 10% à titre de clause pénale.

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du Centre Chevreul Sport, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou aucune prorogation d’abonnement. Toutefois, l’adhérent pourra exceptionnellement suspendre le versement de sa mensualité sur présentation d’un certificat médical, d’une incapacité physique évidente, où autre raisons laissés à l’appréciation d’un juge.

 

11.1 CAUSE MEDICALE : En cas d’absence de 2 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, vous pourrez bénéficier d’une suspension de prélèvements, à condition d’adresser au club, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contre-indication et sa durée. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori. Elle ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 1 mois. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au club avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

11.2 CAUSE PROFESSIONNELLE : En cas d’absence de 2 mois minimum à 9 mois maximum pour raison professionnelle, vous pourrez bénéficier d’une diminution de vos prélèvements mensuel, à condition d’adresser au siège social du club, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quinze jours après sa date de rédaction, un original de l’attestation de votre employeur précisant la durée de votre déplacement avec date de départ et de retour. Aucune mise en sommeil ne sera admise à postériori. Elle ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 1 mois. Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

12.          Résiliation

12.1 PAR L’ADHERENT : L’adhérent peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi à l’adresse du siège social du club (adresse figurant au recto du présent contrat) d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ou remis à l’accueil ne pourra être pris en compte. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois complets. Toute résiliation dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le mois suivant. En cas de non- paiement d’une mensualité due au cours de la période de préavis, le badge sera immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le club de réclamer le paiement des sommes dues au titre du préavis.

12.2 PAR LE CLUB : Le club peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi à l’adresse de l’adhérent d’un courrier recommandé avec accusé de réception Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 2 mois complets. Toute résiliation dont le recommandé arrive à l’adresse de l’adhérent avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le premier jour mois suivant. Par exception à l’alinéa qui précède, le club pourra résilier unilatéralement et sans délai le contrat d’abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du adhérent(i) en cas de d’attitude ou de comportement contraire aux bonne mœurs ou notoirement gênant pour les membres ou non conforme au règlement intérieur (ii) en cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces ou de fraude dans l’utilisation du badge.

 

13.           État de santé/dopage

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive si tel n’est pas le cas, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part à Chevreul Sport qui se réserve le droit de demander un certificat médical. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera l’exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

14.Responsabilité

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, Chevreul Sport a souscris une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité et celle de son personnel, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. En vertu du droit commun de la responsabilité, Chevreul Sport ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.

Chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours. L’adhérent qui dérogerait à ces règles verra limité ou exclus son droit à indemnisation en cas de dommages. L’adhérent devra être titulaire d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de sa responsabilité civile. Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties de Chevreul Sport devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum Toute déclaration tardive et qui empêcherait notamment au club de faire en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance entraînera la déchéance de toute garantie.

15.                Parrainage

Tout adhérent actif (non mis en sommeil) et à jour de paiement pourra parrainer un nouvel adhérent. En contrepartie le parrain  bénéficiera de 50% de réduction sur une mensualité et le filleul bénéficiera de 50% de réduction sur sa première mensualité. Toute validation de parrainage sera soumise à la direction qui contrôlera au préalable que le parrain soit à jour de paiement.

16.         Divers & informatique et libertés

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations. Établissement sous vidéo surveillance 24 heures sur 24 et conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. Dans le cadre de la fréquentation du club à des horaires en libre-service, l’ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc., font l’objet d’une location et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.

17.             Si vous optez pour un abonnement avec engagement, vous reconnaissez avoir pris conscience que vous aurez 12 échéances (sauf promotions éventuelles) sur votre compte bancaire.

 

Autorisation de prélèvement / Manda SEPA (merci de fournir un relevé d’identité bancaire ou postal RIB/RICP)

J’autorise l’établissement financier teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés ci-dessus. Je m’engage à informer le club Chevreul Sport au moins 1 mois à l’avance de toutes modifications survenant sur mon compte.